TERMES ET CONDITIONS

Le présent document énonce les termes et conditions générales en vertu desquels l'utilisation du site web www.barbieripnk.it est proposée aux utilisateurs, offrant des accessoires et des composants pour vélos.

1. Définitions

Pour permettre une compréhension complète et l'acceptation de ces termes et conditions, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront les significations suivantes :

Titulaire : Barbieri Snc di Barbieri Nadia e Kalman, Via Montecassino, 2 - 40050 Funo di Argelato (BO), Italie, CIF 04174720377, NIF: 01706721204, adresse e-mail certifiée barbieripnk@cert.cna.it.

Application : le site web www.barbieripnk.it.

Produits : les produits fournis à l'utilisateur par le Titulaire.

Utilisateur : toute personne qui accède et utilise l'Application.

Utilisateur Consommateur : toute personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle.

Utilisateur non Consommateur : toute personne physique majeure ou personne morale qui conclut un contrat pour les besoins de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Conditions : le présent contrat qui régit les relations entre le Titulaire et les Utilisateurs ainsi que la vente ou la fourniture des Produits proposés par le Titulaire via l'Application.

2. Informations détaillées sur l'offre de l'Application

L'Application fournit aux Utilisateurs des accessoires et des composants pour les vélos.

3. Portée des Conditions

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation des Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions et/ou toute autre note, avis légal ou information publiés ou mentionnés, il ne pourra pas utiliser l'Application ni les services associés.

Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la transmission de la commande d'achat ou de la demande de fourniture d'un Produit.

Avant d'utiliser l'Application, l'Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions et de les sauvegarder ou de les imprimer pour consultation ultérieure.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier discrétionnairement, à tout moment, l'interface graphique de l'Application, les Contenus et leur organisation, ainsi que tout autre aspect qui caractérise la fonctionnalité et la gestion de l'Application, en informant l'Utilisateur, le cas échéant, des instructions correspondantes.

4. Achat ou demande de fourniture via l'Application

Tous les Produits offerts via l'Application sont décrits en détail sur les pages de produits correspondantes (qualité, caractéristiques, disponibilité, prix, délais et frais de livraison, frais supplémentaires, etc.). Des erreurs, des inexactitudes ou de légères différences peuvent survenir entre ce qui est publié sur l'Application et le Produit réel. De plus, toute image des Produits est purement représentative et ne constitue pas un élément contractuel.

Les achats et/ou les demandes de fourniture d'un ou de plusieurs Produits via l'Application sont autorisés à la fois pour les Utilisateurs Consommateurs et les Utilisateurs non Consommateurs.

Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à effectuer des achats et/ou des demandes de fourniture de Produits via l'Application. Pour les mineurs, chaque achat et/ou demande de fourniture de Produits via l'Application doit être examiné et autorisé par les parents ou les tuteurs légaux.

L'offre de Produits via l'Application constitue une invitation à offrir, et la commande envoyée par l'Utilisateur sera considérée comme une proposition contractuelle d'achat et/ou de demande de fourniture, soumise à confirmation et/ou acceptation par le Titulaire, tel que décrit ci-dessous. Par conséquent, le Titulaire aura, à sa seule discrétion, le droit d'accepter ou de refuser la commande de l'Utilisateur, sans que ce dernier puisse contester ou se plaindre pour quelque motif ou raison que ce soit.

Le contrat de vente ou de fourniture des Produits est réputé conclu avec l'acceptation par le Titulaire de la proposition contractuelle de l'Utilisateur. Le Titulaire acceptera la proposition contractuelle de l'Utilisateur en envoyant la confirmation de la commande à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur ou en affichant une page de confirmation de commande sur laquelle seront indiqués la date de la commande, les données de l'Utilisateur, les caractéristiques et la disponibilité du Produit, le prix ou le mode de calcul du prix, les éventuels frais et taxes accessoires, l'adresse de livraison, les délais de livraison éventuels, les modalités d'exercice du droit de rétractation ou son éventuelle exclusion, ainsi que la garantie.

Le contrat de vente ou de fourniture des Produits ne sera pas réputé effectif entre les parties en cas de non-respect de ce qui est indiqué au point précédent.

Disponibilité des produits

Dans le cas où le Produit ne serait pas disponible, le Titulaire informera l'Utilisateur des nouveaux délais de livraison ou de fourniture, en lui demandant s'il souhaite confirmer la commande ou non. Il est entendu que le contrat sera réputé conclu relativement aux Produits acceptés par le Titulaire.

En ce qui concerne le catalogue de produits publié sur le site barbieripnk.it, car l'accès et la possibilité de passer des commandes en ligne modifient en temps réel la disponibilité du produit, barbieripnk.it ne garantit pas la certitude de l'attribution de la marchandise commandée. Il se peut que certains produits de notre catalogue affichent un feu vert, ce qui signifie qu'ils sont temporairement disponibles, mais il est possible qu'ils deviennent indisponibles au moment de la commande.

L'Utilisateur s'engage à vérifier l'exactitude des données figurant dans la confirmation de commande et à signaler immédiatement au Titulaire toute erreur, et il veillera à conserver une copie de sa commande, de la confirmation correspondante et des conditions générales.

5. Prix et paiements

Pour chaque Produit, le prix, TVA comprise le cas échéant, est indiqué. Si la nature du Produit rend impossible le calcul préalable, les modalités de calcul du prix sont indiquées.

De plus, toutes les taxes éventuelles, les frais supplémentaires et les frais de livraison qui peuvent varier en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et/ou du mode de paiement utilisé sont indiqués. Si ces frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l'avance, l'Utilisateur sera informé des frais qui lui seront facturés.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits et tous les coûts supplémentaires éventuels. Il est entendu que les éventuelles modifications de prix n'affecteront en aucun cas les contrats déjà conclus avant la modification.

L'Utilisateur s'engage à payer le prix du Produit aux échéances et de la manière indiquées dans l'Application, et à fournir toutes les informations requises si nécessaire.

L'Application utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement fournies (numéro de carte de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).

Si ces outils tiers refusent l'autorisation de paiement, le Titulaire ne pourra pas fournir les Produits et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

6. Facturation

L'Utilisateur souhaitant recevoir une facture devra fournir les informations nécessaires à la facturation. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par l'Utilisateur feront foi, et il déclare et garantit qu'elles sont conformes à la réalité, déchargeant ainsi le Titulaire de toute responsabilité à cet égard.

7. Modalités de livraison de produits matériels

Les produits matériels et/ou les biens numériques fournis sur un support matériel seront livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, selon les modalités et délais précisés dans l'Application et indiqués dans la confirmation de commande. Sauf indication contraire, les délais de livraison spécifiés dans la confirmation de commande indiquent la période habituellement nécessaire pour livrer le Produit à partir du moment où le transporteur le prend en charge.

Si les Produits demandés ne peuvent pas être fournis, l'Application en informera l'Utilisateur, en précisant la date à laquelle ils devraient être livrés ou les raisons rendant la fourniture impossible.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter le nouveau délai ou si la livraison est devenue impossible, il peut demander le remboursement du montant payé, qui lui sera crédité dans les mêmes modalités de paiement utilisées par l'Utilisateur pour l'achat, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Titulaire a été informé de la demande de remboursement.

Lors de la réception du Produit, l'Utilisateur est tenu de vérifier s'il correspond à la commande passée et l'intégrité de l'emballage. En cas de dommages évidents à l'emballage et/ou au Produit, l'Utilisateur peut refuser la livraison du Produit et le retourner sans frais. Une fois le document de livraison signé, l'Utilisateur ne pourra pas contester les caractéristiques extérieures des Produits livrés.

Le Titulaire ne sera pas responsable envers une partie ou des tiers pour les dommages, pertes et coûts résultant de la non-exécution du contrat en raison de la force majeure.

8. Exclusion du droit de rétractation des Utilisateurs non Consommateurs

Les Utilisateurs non Consommateurs n'ont pas le droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture des Produits. L'Utilisateur reconnaît expressément que l'indication d'un numéro de TVA dans la commande le qualifie automatiquement comme un Utilisateur non Consommateur, pour lequel le droit de rétractation n'est pas prévu.

9. Droit de rétractation des Utilisateurs Consommateurs pour l'achat de Produits matériels

Seul l'Utilisateur Consommateur qui, pour quelque raison que ce soit, n'est pas satisfait du Produit, a le droit de se rétracter sans pénalité et sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail resi@barbieripnk.it, en utilisant le formulaire de rétractation facultatif prévu à l'article suivant ou toute autre déclaration écrite.

En cas de rétractation, l'Utilisateur Consommateur doit retourner le Produit au Titulaire, sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé sa décision de se rétracter du contrat. L'Utilisateur Consommateur supportera uniquement les frais directs de retour du Produit, sauf si le Titulaire a accepté de les prendre en charge.

En cas de rétractation exercée correctement, le Titulaire remboursera les paiements reçus de l'Utilisateur, dans les mêmes modalités de paiement utilisées par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où l'Utilisateur a informé de sa décision de se rétracter du contrat.

Le Titulaire n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison si l'Utilisateur Consommateur a expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison le moins coûteux proposé par le Titulaire.

Le Titulaire, sauf s'il a proposé de récupérer lui-même le Produit, peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que l'Utilisateur Consommateur ait fourni une preuve de son renvoi.

Le Titulaire n'acceptera pas le retour du Produit si celui-ci ne fonctionne pas en raison d'une utilisation inappropriée, de négligence, de dommages ou d'altérations physiques, esthétiques ou superficiels, de manipulations ou d'entretien inapproprié, d'usure ou de dégradation, ou en cas d'absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, pièces, etc.). Dans ces cas, le Titulaire renverra le Produit acheté à l'expéditeur, en facturant les frais d'expédition.

10. Exclusion du droit de rétractation de l'Utilisateur Consommateur

Le droit de rétractation du contrat de vente ou de fourniture des Produits par l'Utilisateur Consommateur est exclu pour:

la fourniture de Produits qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cela comprend tous les produits alimentaires (y compris les boissons) éventuellement vendus, car les caractéristiques et la qualité de ces produits peuvent être altérées même en raison d'une mauvaise conservation, des Produits scellés qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

Dans les cas d'exclusion du droit de rétractation, le Titulaire renverra les Produits achetés à l'Utilisateur, en lui facturant les frais d'expédition.

Pour plus de clarifications, veuillez contacter le Titulaire à l'adresse e-mail orders@barbieripnk.it ou en appelant le service client au numéro +39 051 6646278.

11. Formulaire facultatif pour exercer le droit de rétractation

L'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire suivant, qui doit être rempli en totalité et envoyé à l'adresse e-mail

resi@barbieripnk.it avant l'expiration de la période de rétractation :

Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat de vente ou de fourniture concernant le produit suivant __________

Numéro de commande:_______

Commandé le: _______

Nom et prénom: _______

Adresse: ______

E-mail associée au compte à partir duquel la commande a été passée : ____________________

Date: __________

12. Garantie des Produits matériels pour les Utilisateurs non Consommateurs

En ce qui concerne les Produits matériels, les Utilisateurs non Consommateurs bénéficieront de la garantie des vices de la chose vendue, de la garantie de non-conformité aux qualités promises et essentielles, ainsi que des autres garanties prévues par le code civil, avec leurs délais, déchéances et limitations respectifs (articles 1490 et suivants du code civil).

13. Garantie de conformité des Produits matériels pour les Utilisateurs Consommateurs

La garantie légale de conformité prévue par les articles 128 à 135 du Code de la consommation est reconnue pour tous les Produits vendus via l'Application qui entrent dans la catégorie des "biens de consommation", tels que définis à l'article 128, deuxième paragraphe du Code de la consommation : tout bien meuble, même à assembler, à l'exception de i) les biens faisant l'objet d'une vente forcée ou vendus de toute autre manière par les autorités judiciaires, y compris par l'intermédiaire des notaires, ii) l'eau et le gaz lorsqu'ils ne sont pas conditionnés pour la vente en volumes définis ou en quantités déterminées, iii) l'énergie électrique.

La garantie légale de conformité est réservée aux seuls Utilisateurs Consommateurs.

Le Titulaire a l'obligation de fournir à l'Utilisateur Consommateur des Produits conformes au contrat de vente. Il est présumé que les Produits sont conformes au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes coexistent :

1. Ils sont aptes à l'usage auquel servent habituellement des biens du même type.
2. Ils sont conformes à la description donnée par le Titulaire et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté à l'Utilisateur Consommateur comme un échantillon ou un modèle.

1. Ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un bien du même type que l'Utilisateur Consommateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du Produit et, le cas échéant, des déclarations publiques spécifiques sur les caractéristiques du Produit faites par le Titulaire, le fabricant ou son agent ou représentant, en particulier dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Ils sont également adaptés à l'utilisation particulière voulue par l'Utilisateur Consommateur et qui a été portée à la connaissance du Titulaire au moment de la conclusion du contrat et que le Titulaire a acceptée, y compris par des actes concluants.

Les éventuelles pannes ou dysfonctionnements résultant de causes accidentelles, de la responsabilité de l'Utilisateur Consommateur, d'une utilisation du Produit non conforme à son usage ou aux indications de la documentation technique jointe sont exclues du champ d'application de la garantie de conformité.

Conformément à l'article 130 du Code de la consommation, en cas de défaut de conformité du Produit, l'Utilisateur Consommateur a le droit à la remise en conformité du Produit, sans frais. À cette fin, l'Utilisateur Consommateur peut choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement.

Le droit de choix ne pourra pas être exercé si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement coûteux. De plus, l'Utilisateur Consommateur a droit à une réduction appropriée du prix ou à la résolution du contrat, uniquement dans les cas suivants : i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ; ii) le Titulaire n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ; iii) le remplacement ou la réparation ont causé des inconvénients considérables à l'Utilisateur Consommateur.

Si l'Utilisateur Consommateur souhaite faire usage des recours prévus par la garantie de conformité, il devra envoyer une communication écrite à l'adresse e-mail resi@barbieripnk.it ou appeler le service client au numéro +39 051 6646278.

14. Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Le Titulaire déclare être propriétaire et/ou titulaire de toutes les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application et/ou aux Contenus disponibles sur l'Application. Par conséquent, toutes les marques, figuratives ou nominatives, ainsi que tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques nominatives, dénominations commerciales, illustrations, images, logos, contenus liés à l'Application sont et demeurent la propriété du Titulaire ou de ses titulaires de licence et sont protégés par les lois sur les marques en vigueur et les traités internationaux correspondants.

Les Conditions n'accordent pas à l'Utilisateur de licence d'utilisation de l'Application et/ou de contenus individuels et/ou de matériaux disponibles sur celle-ci, sauf disposition contraire.

Toute reproduction sous quelque forme que ce soit des textes explicatifs et des Contenus de l'Application, sauf autorisation, sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Titulaire.

15. Exclusion de garantie

L'Application est fournie "telle quelle" et "telle que disponible", et le Titulaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne l'Application. Il n'offre aucune garantie que l'Application répondra aux besoins des Utilisateurs, qu'elle sera exempte d'interruptions, qu'elle sera exempte d'erreurs, ou qu'elle sera exempte de virus ou de bugs.

Le Titulaire s'efforcera de veiller à ce que l'Application soit disponible en continu 24 heures sur 24, mais il ne saurait en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, l'Application n'est pas accessible et/ou opérationnelle à tout moment ou pour quelque période que ce soit. L'accès à l'Application peut être temporairement suspendu et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance, de réparations, ou pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Titulaire ou en cas de force majeure.

16. Limitation de responsabilité

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers l'Utilisateur que en cas de dol ou de faute grave, pour des dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle ou à celui de ses fournisseurs.

Le Titulaire ne sera pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Utilisateur du fait de la non-exécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l'Utilisateur ayant droit seulement au remboursement éventuel du prix payé.

Le Titulaire décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement, car il n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement utilisées (numéro de carte de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.).

Le Titulaire ne sera pas responsable de :

toute perte d'opportunité commerciale et de toute autre perte, même indirecte, subie par l'Utilisateur, qui ne résultent pas directement de la violation du contrat par le Titulaire

l'utilisation incorrecte ou inappropriée de l'Application par les Utilisateurs ou par des tiers

l'émission de documents ou de données fiscales incorrects en raison d'erreurs relatives aux données fournies par l'Utilisateur, ce dernier étant seul responsable de la saisie correcte

En aucun cas, le Titulaire ne pourra être tenu responsable d'un montant supérieur au double du coût payé par l'Utilisateur.